CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

• Nom de l’entreprise : Modéline
• Raison sociale : Emeline PESAVENTO EI
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise
• Siège social : 3 rue de Stoxey, 57070 Metz, France
• Téléphone : 06 56 69 14 21
• Adresse e-mail : emeline@modeline.fr
• Numéro SIRET : 812 898 765 00027
• Numéro d’immatriculation au RCS : 812 898 765 RCS Metz

Date de mise à jour : 25/12/2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Modéline, entreprise individuelle basée à Metz, et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services sur son site internet https://modeline.fr, utilisant les solutions WordPress et WooCommerce.

Les produits concernés incluent : compléments alimentaires et cartes cadeau. Les services incluent : soins du corps, soins du visage, et bilans alimentaires. Les produits doivent être récupérés via un service de « click and collect », tandis que les services sont finalisés avec une prise de rendez-vous.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans exception ni réserve.

Modéline se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables restent celles en vigueur à la date de la commande passée.

ARTICLE 3 – SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

3.1. Services
Les soins du visage et du corps incluent (liste non exhaustive) :

• Soins du corps : Radiofréquence, lipocavitation, vacuum.
• Soins du visage : Radiofréquence, électrostimulation, électroporation, micro-courant et courant galvanique.
• Bilan alimentaire : Une analyse personnalisée offerte par Modéline.

Les services achetés en ligne nécessitent la prise d’un rendez-vous dans les 48 heures suivant l’achat. Les rendez-vous sont convenus par téléphone.

3.2. Produits
Les produits (compléments alimentaires et cartes cadeau) sont colisables uniquement en click and collect. Aucun envoi postal n’est effectué.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET PROCESSUS DE VENTE

Le processus de commande s’effectue comme suit :

• Le client sélectionne les services et/ou produits de son choix sur le site e-commerce ;
• Le client vérifie sa commande et la valide en appuyant sur « Commander » ou équivalent ;
• Le paiement est effectué immédiatement après validation de la commande via les moyens disponibles ;
• Une confirmation de commande est envoyée par email ;

En cas d’achat d’un service, Modéline contactera le client par téléphone sous 48h maximum pour convenir d’un rendez-vous au local de l’entreprise.
Attention : Les rendez-vous seront tenus uniquement après paiement complet.

En cas d’achat d’un produit en click and collect, un email confirmant la disponibilité du produit sera envoyé. Le client devra se présenter au local pour retirer son produit sous présentation d’un justificatif d’identité et de sa commande. Les retraits sont possibles uniquement sur rendez-vous.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et non négociables après validation d’une commande.

Modéline se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables au client sont ceux affichés au moment de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (via une passerelle sécurisée) ou autres moyens sécurisés indiqués sur le site.

En cas de défaut de paiement ou de refus de transaction par les organismes bancaires, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement sans justification ni frais supplémentaires, à l’exception des frais éventuels de retour.

Le client peut exercer ce droit par l’envoi d’un email clair et précis contenant ses coordonnées, le(s) produit(s)/service(s) concerné(s), et une demande explicite de rétractation à l’adresse suivante : [adresse email].

Exceptions au droit de rétractation :

Les services exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client ;
Les produits périssables ou personnalisés ;
Pour les retraits en click and collect, le délai de rétractation commence dès l’email de notification de disponibilité envoyé au client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET CLICK AND COLLECT

8.1 Retrait en local
Les produits achetés doivent être retirés au local de Modéline via le système « Click and Collect ». Une fois le client informé par email de la disponibilité de son produit, il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour effectuer le retrait.

8.2 Non-retrait des commandes
Si le produit n’est pas retiré sous 1 mois, la commande pourra être annulée. Aucun remboursement automatique n’est garanti.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Modéline garantit la conformité des services et produits proposés mais ne saurait être tenue pour responsable de l’usage incorrect des produits commandés ou d’un non-respect des recommandations générales.

Les services délivrés reposent sur des techniques esthétiques et de bien-être mais ne constituent pas des soins médicaux. Toute contre-indication médicale devra être signalée par le client au préalable.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes.

Conformément à la législation (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Toute demande doit être faite à l’adresse suivante : [adresse email].

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige devra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Metz.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.